Réunion du 6 juin 2014

Instances consultatives départementales

Notre association va adresser au Préfet un dossier de candidature pour prendre part au débat sur l’environnement en devenant membre d’instances consultatives départementales. Tous les membres du conseil d’administration de l’association devront faire une déclaration indiquant la fonction qu’ils exercent à titre professionnel ainsi que les mandats électifs publics et privés dont ils sont titulaires. Le dossier doit être adressé à la préfecture avant le 31 août.

 

Fête des associations de Mauguio

Olivier M. propose d’organiser à l’automne un atelier de compostage. Cet atelier serait présenté à l’occasion de la fête des associations de Mauguio le 13 septembre et les inscriptions à l’atelier pourraient être prises simultanément. Olivier M, propose également de refaire une sortie « cistudes » au bord de l’étang de l’Or.

 

Plan de protection de l’atmosphère

L’enquête publique préalable à l’approbation du nouveau plan de protection de l’atmosphère (PPA) de l’aire urbaine de Montpellier s’est achevée le 28 mai. Le 1er PPA adopté en novembre 2006 couvrait 48 communes. Il était nécessaire de réviser ce plan parce que son contenu présentait des insuffisances vis-à-vis de la nouvelle réglementation et parce que son périmètre méritait d’être étendu pour mieux prendre en compte la localisation des sources de pollution atmosphérique présentes aux alentours de Montpellier.

Le périmètre du PPA est donc élargi à 115 communes mais sa délimitation est incompréhensible. Le périmètre couvre un vaste secteur géographique au Nord-Ouest de Montpellier en englobant des communes comme Saint-Guilhem-le-Désert ou Pégairolles-de-Buèges qui ne sont a priori guère affectées par la pollution atmosphérique, et ne sont pas non plus des sources majeures de pollution. Par contre le périmètre se rétrécit au Sud-Ouest et au Nord-Est de Montpellier sur les communes traversées par l’autoroute A9 qui est pourtant le plus gros émetteur de pollution atmosphérique de la région. Par ailleurs une station de mesures fixe de la pollution atmosphérique suivie par l’association Air Languedoc-Roussillon a été implantée à Lunel-Viel à la mise en service de l’usine d’incinération de déchets OCREAL en 1999 et il semblerait logique d’intégrer cette station de mesures dans le réseau des stations de l’aire urbaine de Montpellier. Un courrier avec ces observations a été remis à la commission d’enquête.

 

PPRI de La Grande Motte

Le plan de prévention des risques d’inondation de La Grande Motte a été approuvé par arrêté préfectoral du 16 avril 2014.

 

SRCAE et PCET

Le schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie (SRCAE) Languedoc-Roussillon a été approuvé le 24 avril 2013. Ce schéma introduit par la loi Grenelle 2 fixe à l’horizon 2020 et 2050 les orientations de la politique énergétique permettant d’atténuer les effets du changement climatique et permettant d’atteindre les normes de qualité de l’air et de réduire la pollution de l’air. Le PPA  doit d’ailleurs être compatible avec le SRCAE.

Le plan climat-énergie territorial (PCET) est la déclinaison locale du SRCAE. L’adoption d’un PCET  est obligatoire pour les communautés d’agglomération. L’agglomération du Pays de l’Or a décidé d’intégrer le PCET dans son projet d’agenda 21 et notre association souhaite participer à l’élaboration de ces documents. Olivier M. reprendra contact avec les services de l’agglomération du Pays de l’Or pour obtenir les résultats de la 1ère étape de diagnostic qui a dû s’achever fin 2013.

 

TVB et SRCE

La trame verte et la trame bleue (TVB) introduites aussi par la loi Grenelle 2 ont pour objectif d’enrayer la perte de biodiversité en conservant ou en rétablissant des continuités écologiques.

Le schéma régional de cohérence écologique (SRCE) en cours d’élaboration doit identifier au niveau régional les espaces qui constitueront la TVB et la TVB devra être intégrée dans tous les documents d’urbanisme, SCOT et PLU.

 

 

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